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Exclusion de la responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit ni l’actualité ni l’exactitude ni l’exhaustivité ni la qualité des informations fournies. Tout recours contre l’auteur pour des dommages matériels ou incorporels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est expressément exclu, à moins que l’auteur se soit rendu coupable d’une négligence dont on peut prouver le caractère intentionnel ou grave. L’ensemble de l’offre est fait sans engagement et sous toute réserve. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer une partie des pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis particulier, voire de suspendre ou de définitivement cesser la publication.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des pages Internet tierces (“liens hypertextes”) échappant à la responsabilité de l’auteur, une responsabilité interviendrait exclusivement dans le cas où l’auteur aurait connaissance de leurs contenus et qu’il lui serait techniquement possible, sans effort disproportionné de sa part, d’en empêcher l’utilisation au cas où ces contenus seraient contraires à la loi. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était apparent sur les pages liées. Par contre, l’auteur n’a aucune influence sur la mise en page, l’origine et les contenus actuels et futurs des pages reliées ou mises en lien. Par conséquent, il récuse expressément son assimilation à tout contenu sur l’une des pages reliées ou mises en lien qui auraient été modifiées après la création du lien. Cette observation s’applique à l’ensemble des liens et renvois créés dans sa propre offre sur Internet, de même qu’aux contributions externes aux livres d’or, forums de discussion, listes de liens, listes d’adresses de mailing et toute autre forme de base de données dont le contenu est accessible en écriture aux personnes externes, si ces supports ont été installés par l’auteur. La responsabilité pour des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier, pour des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, incombe au seul propriétaire de la page à laquelle renvoie le lien, et non à celui qui fait uniquement référence à cette publication au moyen de liens.

3. Droits de propriété intellectuelle et marques distinctives

Dans l’ensemble de ses publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments graphiques, audio, vidéo et rédactionnels qu’il emploie, d’utiliser des éléments graphiques, audio, vidéo et rédactionnels de sa propre création ou de se servir d’éléments graphiques, audio, vidéo et rédactionnels du domaine public. L’ensemble des marques et dénominations commerciales mentionnées dans l’offre sur Internet, qui peuvent le cas échéant être la propriété de tiers, est soumis aux dispositions de la législation en vigueur en matière de marques distinctives, et aux droits de propriété au profit du propriétaire légal concerné. Le simple fait de les citer ne permet aucunement la conclusion que ces marques commerciales ne seraient pas la propriété de tiers. Le droit d’auteur pour des objets publiés que l’auteur a créés lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur de ces pages. La reproduction ou utilisation de tels éléments graphiques, audio, vidéo et rédactionnels dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans le consentement exprès de l’auteur.

4. Confidentialité des données personnelles

Dans la mesure où l’offre sur Internet prévoit la possibilité de saisir ses propres coordonnées professionnelles ou privées (adresses mails ou postales, noms), l’utilisateur entre ces éléments expressément de son propre gré. La commande et le paiement de l’ensemble des services proposés sont également acceptés sans fournir ce type de données, ou encore en indiquant des données rendues anonymes ou en utilisant un pseudonyme, dans la limite des possibilités techniques raisonnables. L’utilisation de coordonnées ou données assimilées publiées pour l’identification du responsable de la publication, telles qu’adresses postales et mail, numéros de téléphone et de télécopie, par des tiers en vue de l’envoi d’informations qui n’ont pas été expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément la possibilité d’agir en justice contre les expéditeurs de “spams” (mails indésirables) ignorant cette interdiction.

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l’offre sur Internet qui renvoie à cette page. Au cas où ce texte ne correspondrait pas, plus, ou plus entièrement au cadre juridique en vigueur, que ce soit en partie ou par certaines de ses formulations, il n’est pas dérogé au contenu et à la validité juridique des autres parties du document.

6. Note sur le règlement des litiges en ligne conformément à l’article 14, paragraphe 1 de l’ODR-VO

La Commission européenne fournit une plate-forme en ligne de résolution des litiges, disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.